Nul n’est censé ignorer la loi…
… mais celles-ci, on peut les oublier.
La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a, en effet, abrogé, notamment :
- Le décret du 2 novembre 1877 relatif aux poursuites à exercer contre tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche ;
- La loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère ;
- La loi du 9 août 1930 concernant les tromperies sur l’origine des noix ;
- La loi du 4 juillet 1931 relative au commerce de la chicorée ;
- Les lois des 21 juillet 1932 et 30 juin 1935tendant à compléter l’article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis ;
- La loi du 28 janvier 1935 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet ;
- Les décret-lois du 30 octobre 1935 et 25 août 1937 ainsi que les lois des 14 novembre 1936, 30 mars 1938 et 18 mars 1939 portant réglementation de la vente par camions-bazars ;
- La loi du 6 décembre 1928 relative à la réglementation de l’abattage du châtaignier.